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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix offerts par Air Canada, le 17 août 2000, pour un voyage aller-retour entre Regina (Saskatchewan) et Toronto (Ontario), avec départ de Regina le 29 septembre 2000 et le retour...
647-P-A-2001 | Décision | 2001-12-12