Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 337-A-2003
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 021092 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
504-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle Airlines), en vue d'...
503-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1No 021056 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
502-A-2002 | Décision | 2002-09-09
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air, en son nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
501-A-2002 | Décision | 2002-09-09