Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-553
le 14 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation...
2007-A-507 | Arrêté | 2007-11-14
le 14 novembre 2007
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
575-A-2007 | Décision | 2007-11-14