Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 77 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-193, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jordan Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-214 | Arrêté | 2012-06-19
Dans sa décision no 165-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Hélicraft 2000 Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
241-A-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
236-A-2012 | Décision | 2012-06-19
Dans son arrêté no 2012-A-185, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée).
L’Office a...
2012-A-213 | Arrêté | 2012-06-18
Dans son arrêté no 2012-A-161, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Art Latto Air Service Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2012-A-212 | Arrêté | 2012-06-15
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-Barbuda suivant l’Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le...
234-A-2012 | Décision | 2012-06-15
Dans son arrêté no 2012-A-197, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (...
2012-A-211 | Arrêté | 2012-06-15
Global Héliservices Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
232-A-2012 | Décision | 2012-06-15
North Country Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
231-A-2012 | Décision | 2012-06-15
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
229-A-2012 | Décision | 2012-06-14