Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 61 décisions.
British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi...
2012-A-390 | Arrêté | 2012-11-09
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
429-A-2012 | Décision | 2012-11-09
Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2012-A-389 | Arrêté | 2012-11-08
Queen Victoria Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Film Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
425-A-2012 | Décision | 2012-11-07
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2012-A-388 | Arrêté | 2012-11-07
Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2012-A-386 | Arrêté | 2012-11-07
VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2012-A-387 | Arrêté | 2012-11-07
DEMANDE
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. (Travel Service), a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation pour fournir son service international à la demande de Toronto (Ontario) Canada et...
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07
Dans son arrêté no 2012‑A‑371, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Helicities Inc...
2012-A-385 | Arrêté | 2012-11-06
INTRODUCTION
[1] La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens qui détiennent des licences intérieures et certaines licences internationales délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) soient Canadiens selon la définition...
423-A-2012 | Décision | 2012-11-06