Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 372 décisions.
Dans sa décision no 423-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
161-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un...
160-A-2012 | Décision | 2012-05-04
1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
158-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Dans sa décision no 102-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
159-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
162-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
157-A-2012 | Décision | 2012-05-03
Sichuan Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sichuan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Chine et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
153-A-2012 | Décision | 2012-04-30
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter un service aérien international sur...
152-A-2012 | Décision | 2012-04-30
WestJet, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’...
151-A-2012 | Décision | 2012-04-30
Dans sa décision no 113-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de USAC Airways 691 LLC (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
150-A-2012 | Décision | 2012-04-27