Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Custom Helicopters Ltd. (Custom) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences à une nouvelle société fusionnée, Custom Helicopters Ltd. (nouvelle société fusionnée).
Aux termes de la licence no 962347, Custom est autorisée à...
2012-A-37 | Arrêté | 2012-01-31
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2012-A-36 | Arrêté | 2012-01-31