Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
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- 2010 383 Apply 2010 filter
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- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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Affichage 14551-14560 sur 14747 décisions.
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Haines Airways, Inc. de Haines (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
202-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par SBN, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SBN Aviation de South Bend (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le...
203-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Jet Aviation - Charter Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream 1159A aux termes de la licence n A.T.C. 1748.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-J269-1A
Jet Aviation - Charter Services, Inc. a demandé la...
200-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C à partir d'une base située à Sandspit (Colombie-...
133-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 2636/77(C), de Wollaston Lake Air Service Ltd. à Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-W348-1A
N 10825 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
118-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
1) DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells, Fort Norman, Wrigley et...
8-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1513/63(C), A.T.C. 3254/81(NS) et A.T.C. 677/80(CF), de Ear Falls Airways Limited à Gawley's Northern Waters Air Service Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-E229-1A-2A-3A-4A...
137-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
195-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Goose Bay Outfitters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des...
197-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-C171-4
N 88273 au rôle
Capital...
196-A-1988 | Décision | 1988-08-02