Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990416990417 au rôle
LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30