Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Capital Aircraft, Inc. de Springfield, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
585-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches et des relevés...
583-W-1999 | Décision | 1999-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-2000
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 991028 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
584-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Northwest Airlines Inc., d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour les...
582-AT-A-1999 | Décision | 1999-10-15