Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air en vue de suspendre la licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
81-A-2005 | Décision | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14