Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, Ltd., Flying Crown, Inc. et Ultimate Jetcharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 010041.
Référence no M4211/U76-2
Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous...
106-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
104-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 | Décision | 2005-02-24
le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
98-A-2005 | Décision | 2005-02-21
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. en vue d'annuler la licence no 970201.
Référence no M4211/P273-2
Pan American Airways, Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
96-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC d'Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
97-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta...
93-A-2005 | Décision | 2005-02-18
Suivi - décision no 560-AT-A-2005
le 18 février 2005
DEMANDE déposée par Julie Hall en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues à l'Aéroport international de Vancouver le 1er septembre 2004 après s'être...
95-AT-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
92-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Flyjet Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
90-A-2005 | Décision | 2005-02-17