Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. en vue d'annuler la licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 31 mars...
196-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue d'annuler la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
197-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-192 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-193 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2005-A-134 du 4 mars 2005 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-194 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
Aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-189 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF au projet de Qantas Airways Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/Q1-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Qantas Airways...
2005-A-190 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-191 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-217
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-185 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-255
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International...
2005-A-186 | Arrêté | 2005-04-05