Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 44 décisions.
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
574-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M290-1
Marinvent Corporation (ci-...
573-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 15 septembre 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated en vue de suspendre la licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
569-A-2005 | Décision | 2005-09-15
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
566-A-2005 | Décision | 2005-09-14
14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Jet, LLC de East Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
567-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Skylink Jets, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
565-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au nom de l'équipe du Grand Prix European Minardi Formula 1, tous ses vols qui ne sont pas offerts à des tierces...
564-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
563-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par 6180442 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skookum Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
562-A-2005 | Décision | 2005-09-09