Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
633-A-2005 | Décision | 2005-10-20
le 19 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte d'Exel Global...
630-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre la licence no 972034.
Référence no M4210/O58-1
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
628-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
629-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
626-A-2005 | Décision | 2005-10-18
le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975037.
Référence no M4210/A74-4-12
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
627-A-2005 | Décision | 2005-10-18
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
623-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Wingedfoot Services, LLC de Delray Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Basin Aviation, Inc. de Midland, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
620-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam/Miami/Toronto/ Amsterdam les 8/9 octobre 2005.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) a demandé à l'Office...
624-A-2005 | Décision | 2005-10-17