Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2005-A-566 du 5 octobre 2005 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Aux termes de la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-632 | Arrêté | 2005-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2006
le 14 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-631 | Arrêté | 2005-11-14