Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1 /M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
743-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 050114.
Référence no M4210/F189-2
Flair Airlines Ltd. (ci-...
742-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 2005-A-540 du 26 septembre 2005.
Référence no M4210/S352-1
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la...
741-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
739-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Jet Select LLC de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
740-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (...
744-A-2005 | Décision | 2005-12-22