Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Dans sa décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en réponse à une demande déposée par...
551-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
549-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par AirQuest Aviation, LP de Butler, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
547-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
548-A-2005 | Décision | 2005-09-01