Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 560 décisions.
le 22 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Hoffer contre Air Canada alléguant qu'elle l'aurait injustement accusé d'avoir affiché un comportement inacceptable à bord du vol no 29 de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Beijing, Chine, le 23 septembre 2003.
Référence no M4370...
238-C-A-2005 | Décision | 2005-04-22
le 22 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
239-A-2005 | Décision | 2005-04-22
le 21 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle lui permettant d'...
237-A-2005 | Décision | 2005-04-21
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a été reçue le 18...
233-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 415-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
234-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 481-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de suspendre les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario...
235-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
230-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Pinnacle Air, LLC de Springdale, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
226-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Island Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Island Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
227-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter un (1) vol entre Montréal (Québec), Canada et Varsovie, Pologne...
220-A-2005 | Décision | 2005-04-15