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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
320-C-A-2005 | Décision | 2005-05-25