Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 janvier 2005
DEMANDES présentées par Fighter Combat International Inc. exerçant son activité sous le nom de Fighter Combat International conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'...
18-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 14 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
19-A-2005 | Décision | 2005-01-14