Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 25 juillet 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada et à l'arrêté no 2005-A-357 du 23 juin 2005....
2005-A-415 | Arrêté | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2005-A-366 du 28 juin 2005 - East Line Airlines.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-413 | Arrêté | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U83-3
Shuttle...
2005-A-414 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence...
2005-A-410 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-418
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux...
2005-A-411 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-475
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-412 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-409 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-407 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l...
2005-A-408 | Arrêté | 2005-07-25