Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue d'annuler les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
512-A-2005 | Décision | 2005-08-11
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Gulf Island Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G203-1
Gulf Island Helicopters...
513-A-2005 | Décision | 2005-08-11