Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 octobre 2005
RELATIF à une demande de Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Hunt & Palmer, de Londres (Luton), Royaume-Uni à Toronto (Ontario), Canada, le 18 octobre...
2005-A-599 | Arrêté | 2005-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-656
le 24 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2005-A-597 | Arrêté | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Vaughan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
2005-AGR-598 | Arrêté | 2005-10-24