Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 octobre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Rahim Badouraly contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à une valise qui avait été enregistrée à bord des vols nos SU536 et SU303 de Delhi, en Inde, à Toronto, Ontario, Canada via Moscou, Russie, les 13 et 15 janvier 2003; la plainte...
654-C-A-2005 | Décision | 2005-10-31