Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020090 imposée par l'arrêté no 2005-A-484 du 8 septembre 2005 - PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Aux termes de la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-558 | Arrêté | 2005-10-04
le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-460 du 23 août 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-556 | Arrêté | 2005-10-04
le 4 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
2005-A-557 | Arrêté | 2005-10-04