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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2005-A-594 du 19 octobre 2005 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-600 | Arrêté | 2005-10-25