Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Flight Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P359-2
Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-567 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Flightpath Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F194-2
Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-568 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-569 | Arrêté | 2005-10-06