Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-589 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2005-A-588 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la licence no 962234, Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la...
2005-A-584 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Image Air Charter Inc. - Licences nos 000008 et 000009.
Références nos M4210/I89-1M4210/I89-2
Aux termes de la licence no 000008, Image Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-585 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Références nos M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-586 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-587 | Arrêté | 2005-10-14