Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
716-W-2005 | Décision | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Société canadienne de sel Limitée pour utiliser le MANDARIN ou le PINTAIL afin de transporter quelque 55 000 à 80 000 tonnes métriques de sel de voirie en trois ou quatre chargements des îles de la Madeleine à des ports du Saint-Laurent, ceux de Québec...
717-W-2005 | Décision | 2005-12-09