Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1468 décisions.
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
727-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N284-1
Northern Air...
726-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par SkyNorth Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S541-1
SkyNorth Air Ltd. (ci-après la...
725-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 15 décembre 2005
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no L1820/O2/05-1
Conformément au paragraphe 36(1) et à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le règlement...
2005-A-675 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 050034 et 050035 imposée par l'arrêté no 2005-A-670 du 12 décembre 2005 - INFINITY Flight Services Ltd.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-676 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020087 imposée par l'arrêté no 2005-A-673 du 14 décembre 2005 - Pacific Wings Airlines Ltd.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-677 | Arrêté | 2005-12-15
le 15 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2005-A-674 | Arrêté | 2005-12-15
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par Dorothy I. Riddle, Ph.D., en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni lors de son voyage de retour avec Air Canada entre Fort...
724-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-14
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
723-W-2005 | Décision | 2005-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-677
le 14 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Wings Airlines Ltd. - Licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée...
2005-A-673 | Arrêté | 2005-12-14