Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
le 30 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2009-A-283 du...
2009-A-305 | Arrêté | 2009-06-30
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2009-A-300 du 25 juin 2009 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant son...
2009-A-304 | Arrêté | 2009-06-29
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080078 imposée par l'arrêté no 2009-A-237 du 19 mai 2009 - Golden State Air Charter LLC.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-303 | Arrêté | 2009-06-29
le 26 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010130 imposée par l'arrêté no 2009-A-297 du 23 juin 2009 - Atleo River Air Service Ltd.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2009-A-302 | Arrêté | 2009-06-26
le 26 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter - Licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Aux termes de la licence no 977218, Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité...
2009-A-301 | Arrêté | 2009-06-26
le 25 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J192-2
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-299 | Arrêté | 2009-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-304
le 25 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. - Licence no 980182.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la...
2009-A-300 | Arrêté | 2009-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-302
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010130.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est...
2009-A-297 | Arrêté | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-374
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ProFlite, LLC - Licence no 050066.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-296 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Team, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J193-2
Jet Team, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-298 | Arrêté | 2009-06-23