Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
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Affichage 471-480 sur 723 décisions.
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle), en son nom et au nom de Delta Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
633-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
624-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
606-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
605-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. et de Delta Air Lines Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
598-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
595-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
593-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
594-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
583-A-2003 | Décision | 2003-10-20