Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 155 décisions.
le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
1997-A-365 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Cariboo Flying Service Inc. - Licences nos 890103, 890106, 890107, 910191 et 910192 de l'ONT...
1997-A-364 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Duke's Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D101-1
No 962704 au rôle
Duke's Air...
378-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000-C222
ATTENDU que Canada 3000 Airlines...
1997-A-362 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 970553 au rôle
Pioneer...
379-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Hartford, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
372-A-1997 | Décision | 1997-06-17
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence nº 977166 imposée par la décision nº 151-A-1997 du 19 mars 1997.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 971017 au rôle
James W. Strang...
373-A-1997 | Décision | 1997-06-17
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air de Bloomington, Illinois, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
374-A-1997 | Décision | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par OptimAir, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O82-2
ATTENDU que OptimAir, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-359 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-358 | Arrêté | 1997-06-17