Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 75 décisions.
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation pour que l'Office des transports du Canada détermine si elle requiert une licence conformément à la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210-2/B
No 020245 au rôle
Bombardier...
95-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
No 020165 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
93-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de modifier la condition no 4 de la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
No 020212 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après Sky King) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
94-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) [ci-après Japan Airlines], en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
90-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue d'annuler les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 020204020205 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
89-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters - Licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-91 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-90 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-89 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194.
Référence no M4210/L64-1
Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-88 | Arrêté | 2002-02-26