Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 74 décisions.
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T375-2
Trego/Dugan Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-183 | Arrêté | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
167-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
168-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. de North Platte, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
159-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service de Lafayette, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
160-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967736 imposée par l'arrêté no 2009-A-180 du 22 avril 2009 - Premier Aviation, Inc.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-185 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-184 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2009-A-181 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-182 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
164-A-2009 | Décision | 2009-04-23