Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er septembre 2009
DEMANDE présentée par Norma Kerr relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées en raison de son allergie aux fleurs lors d'un vol avec Air Canada.
Référence no U3570/01-2
Introduction et questions
[1] Le 2 janvier 2001, Joel W. Kideckel, au nom de sa femme, Norma Kerr, a...
370-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-01
le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air - Licence no 070012.
Référence no M4211/B303-2
Conformément à la licence no 070012, Bluegrass Air Charter of...
2009-A-445 | Arrêté | 2009-09-01
le 1er septembre 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 060025 imposée par l'arrêté no 2009-A-428 du 21 août 2009 - Chicago Jet Group, LLC.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2009-A-444 | Arrêté | 2009-09-01
le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whitney Helicopters Limited - Licence no 080067.
Référence no M4210/W249-1
Aux termes de la licence no 080067, Whitney Helicopters Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
2009-A-443 | Arrêté | 2009-09-01