Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967411 de JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom de Action Air Charters et de Action Airlines - Arrêté no 2009-A-477.
Référence no M4211/A14-2
Dans son arrêté no 2009-A-477, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-482 | Arrêté | 2009-09-23
le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2009-A-467.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2009-A-467, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2009-A-483 | Arrêté | 2009-09-23
le 23 septembre 2009
DEMANDE de révision présentée par PHI, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/P1/09-1R
CONTEXTE
PHI, Inc. (PHI) est une société américaine qui...
400-A-2009 | Décision | 2009-09-23
le 23 septembre 2009
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Dans son arrêté no 2008-A-257, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
399-A-2009 | Décision | 2009-09-23