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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15