Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Algoma Tankers Ltd. (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FEATURE », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers...
W-2018-208 | Détermination | 2018-09-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aeriens, signe le 18...
A-2018-209 | Détermination | 2018-09-27