Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16
le 7 juillet 2003
RELATIF à une entente entre Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent le...
2003-AGR-408 | Arrêté | 2003-07-07
le 7 juillet 2003
RELATIF à une entente entre Via Rail Canada Inc., le Canton de Montague et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement...
2003-AGR-407 | Arrêté | 2003-07-07
La présente fait suite à la décision no LET-AT-R-130-2003 de l'Office des transports du Canada (Office), datée du 9 juin 2003, où celui-ci a déclaré qu'il était d'avis que VIA Rail Canada Inc. (VIA), dans sa réponse du 26 mai 2003 à la demande de justification de l'Office que l'on trouve aux pages...
LET-AT-R-149-2003 | Lettre-décision | 2003-07-04