Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 63 décisions.
le 5 mars 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-153 | Arrêté | 2010-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-161
le 5 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 070011 d'Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2010-A-154 | Arrêté | 2010-03-05
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC de Newnan, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
74-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-152 | Arrêté | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé...
75-A-2010 | Décision | 2010-03-04
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Farjana Panchbhaya a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de la Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) de lui verser une indemnité pour les inconvénients qu’elle a subis en...
73-C-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 972199 et 977284 de Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Dans son arrêté no 2009-A-35 du 28 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-151 | Arrêté | 2010-03-03
le 3 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 000124 d'Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'...
2010-A-150 | Arrêté | 2010-03-03
le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 080094 et 080095 de Courtenay Flight Center Inc.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Dans son arrêté no 2009-A-29 du 22 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
2010-A-149 | Arrêté | 2010-03-03
le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Dans son arrêté no 2010-A-39, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2010-A-148 | Arrêté | 2010-03-01