Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 juin 1990
RELATIF à la reconstruction projetée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'un passage supérieur permettant à la rue Prince/ chemin Salmon River de franchir ses voies ferrées au point milliaire 0,82 de la subdivision Hopewell, dans la ville de Truro, dans la...
1990-R-309 | Arrêté | 1990-06-19