Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-34561 de la Commission canadienne des transports en date du 29 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au passage à niveau situé au croisement de la...
1996-R-505 | Arrêté | 1996-12-06
le 5 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-494 | Arrêté | 1996-12-05
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vue d'obtenir l'autorisation d'établir les coûts unitaires pour 1996 à l'aide d'indices des prix appropriés relatifs aux coûts unitaires de 1995.
Références nos 6370/96-36370-2-2
CONTEXTE
Avant la...
584-R-1996 | Décision | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage réservé...
1996-R-492 | Arrêté | 1996-12-04
le 4 décembre 1996
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, modifié, et à certaines ordonnances du Comité...
1996-R-493 | Arrêté | 1996-12-04