Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir une conduite de refoulement d’eaux usées (conduite de refoulement) et un tuyau d’évacuation d’effluent (tuyau d'effluent) sous la ligne de...
42-R-2018 | Décision | 2018-06-22
RÉSUMÉ
[1] Le 2 mars 2017, les demandeurs ont déposé une demande à propos d’un franchissement routier situé au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP. Les demandeurs réclament que l’Office des transports du Canada (Office) autorise un passage à niveau et émette une...
40-R-2018 | Décision | 2018-06-14
RÉSUMÉ
[1] P&H a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle fait valoir que le supplément imposé par GEXR dans son tarif 7006-14 mis à jour (tarif) est déraisonnable et va à l’encontre de la LTC. Le tarif, en vigueur depuis le 1er juin...
26-R-2018 | Décision | 2018-03-27