Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 99 décisions.
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Grays Harbor Flight, Inc. - Licence no 951234.
Référence no M4895/G89-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951234, Grays Harbor Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-131 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aerokon Aviation Ltd. - Licences nos 880055, 880057 et 880075.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-...
1996-A-129 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E, sauf pour la desserte de Red Bay, Square Islands et Churchill Falls (Terre-Neuve); St-...
181-A-1996 | Décision | 1996-03-25
le 25 mars 1996
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
180-A-1996 | Décision | 1996-03-25
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Denver (Colorado) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-7
No 960356 au rôle
United Air Lines,...
179-A-1996 | Décision | 1996-03-22
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-8
No 960357 au rôle
United Air...
178-A-1996 | Décision | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fleet Aviation, Inc. - Licence no 951219.
Référence no M4895/F98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951219, Fleet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-125 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bel-Air Enterprises, Inc. - Licence no 951072.
Référence no M4895/B123-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951072, Bel-Air Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-126 | Arrêté | 1996-03-22
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Weather Modification, Inc. s/n Fargo Jet Center
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fargo Jet Center de Fargo (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
175-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 21 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1996-A-123 | Arrêté | 1996-03-21