Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996 - Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée.
Référence no W9250-4-3
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996, l'Office national des transports demandait à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-...
1996-W-139 | Arrêté | 1996-03-29
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
le 13 mars 1996
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 10 février 1996; et
RELATIF à un avis d'...
1996-W-111 | Arrêté | 1996-03-13