Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Mexico, Mexique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/...
231-A-1996 | Décision | 1996-04-18
le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
230-A-1996 | Décision | 1996-04-18