Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 mai 2010
DEMANDE déposée par Janice Butler, au nom de Laura Butler, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-23
Introduction
[1] Janice Butler a déposé une demande, au nom de sa fille Laura Butler, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi...
206-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
164-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-05