Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 371 décisions.
le 3 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-454 | Arrêté | 1998-08-03
le 28 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
Aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc...
1998-A-434 | Arrêté | 1998-07-28
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-429 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1998-A-404 du 16 juillet 1998 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-432 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-431 | Arrêté | 1998-07-27
le 24 juillet 1998
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière le 28 juillet 1998.
Référence no M4835-3-18
Dans une lettre du 10...
1998-A-424 | Arrêté | 1998-07-24
le 23 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-423 | Arrêté | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-422 | Arrêté | 1998-07-23
le 20 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-411 | Arrêté | 1998-07-20
le 17 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-410 | Arrêté | 1998-07-17